Conditions d'utilisation et de contrat

CONDITIONS GÉNÉRALES

L'inscription sur dhmaterialmedico.com est gratuite. Le client aura accès à ses données personnelles au moyen d'un mot de passe et pourra les modifier à tout moment. Le client n'est pas tenu de s'inscrire et peut se désinscrire quand il le souhaite. Les informations que nous recevons lors d'une inscription sont strictement confidentielles et seule DH Material Médico, S.L. aura accès aux données.

Nous vous informons que les photographies présentées peuvent, dans certains cas, être fournies à titre indicatif, car des améliorations n'affectant pas le fonctionnement/l'utilisation des produits peuvent souvent être apportées. Il peut également arriver qu'un emballage ou une couleur diffère de celui présenté à titre d'exemple sur la fiche produit du site web.

FRAIS DE PORT

DH Material Médico expédie ses produits en Espagne, Andorre, France, Suisse, Allemagne, Autriche, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Irlande, Portugal, Danemark, Suède, Finlande, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Croatie, Roumanie, Bulgarie et Grèce.

Le montant des frais de port est calculé automatiquement lors du processus d'achat. Vous pourrez le consulter avant de confirmer et de payer votre commande.

Vous pouvez consulter les frais de port en ajoutant les produits à votre panier.

Le prix du transport dépend du volume et du poids des produits ainsi que de la zone de livraison.

Si vous souhaitez retirer votre commande par vos propres moyens, cela ne donne droit à aucune compensation sur les frais de port. Dans ce cas, pour les commandes retirées par vos propres moyens dans nos bureaux dont la base imposable est inférieure à 50 €, des frais de manutention de 5 € HT seront facturés.

La livraison du matériel s'effectue au pied de l'immeuble, c'est-à-dire que le transporteur n'est pas tenu de monter la marchandise à un étage ni de l'entrer dans les locaux du client.

REMARQUE : Veuillez noter, en particulier pour la livraison de marchandises volumineuses telles que des divans d'examen, des vitrines, etc., que le service de montée par les escaliers n'est en aucun cas inclus dans le prix. Pour connaître le prix des services supplémentaires, contactez-nous via le formulaire de contact ou par téléphone au +34 93 864 37 07.

Les prix des produits n'incluent ni l'installation ni le montage.

Pour les zones situées hors de l'Espagne péninsulaire, les frais de port ne sont pas inclus et sont à la charge du client, de même que les frais de douane et les taxes locales le cas échéant.

DH Material Médico S.L. décline toute responsabilité en cas de rétention en douane. Si le client refuse de payer les taxes d'importation correspondantes, la marchandise restera retenue à la douane concernée. Aucun retour dû au non-retrait de la marchandise en douane par le client ne sera accepté.

IMPORTANT : Si, au moment de la livraison par le transporteur, des non-conformités sont constatées ou si la marchandise est visiblement endommagée, vous devez le mentionner sur le bon de livraison du transporteur et en informer DH Material Médico S.L. immédiatement ou dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise, en contactant le service après-vente de DH Material Médico S.L. Dans tous les cas, vous devez toujours vérifier que la marchandise a été livrée en parfait état, et nous vous recommandons de toujours inscrire sur le bon du transporteur « SOUS RÉSERVE DE DÉBALLAGE ET DE CONTRÔLE » afin de pouvoir réclamer ultérieurement ; à défaut, la réception du produit sera considérée comme conforme.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Pour les produits NON DISPONIBLES en stock, le délai de livraison peut varier entre 4 et 60 jours. Le délai de livraison indicatif de chaque produit est visible sur sa fiche produit. Nous vous rappelons toutefois que ce délai est indicatif et n'est pas affiché en temps réel. Si vous avez besoin de connaître la disponibilité exacte d'un produit, veuillez vous renseigner via le formulaire de contact et/ou auprès de notre service client.

Le délai de livraison peut varier pour des raisons de fabrication ou d'importation.

Comptant plus de 5 000 références différentes, sélectionnées dans divers pays et régions du monde, il ne nous est pas possible de disposer en stock de plusieurs unités de chaque référence.

* Les produits indiqués EN STOCK sont disponibles au moment de la consultation.

Toutefois, le stock n'étant pas affiché en temps réel, de légers écarts peuvent survenir, aussi bien pour des références indiquées en stock qui ne le sont plus parce qu'elles viennent d'être vendues, que l'inverse.

Les délais de livraison approximatifs pour les articles EN STOCK, en jours ouvrables, sont les suivants :

· Espagne péninsulaire : 1-2 jours

· Îles Baléares : 2-10 jours

· Autres zones : nous consulter

Les jours sont comptés à partir du moment où le montant total est crédité sur notre compte bancaire.

REMARQUE : les délais de livraison indiqués par DH Material Médico, S.L. sont donnés à titre indicatif. Bien que notre entreprise s'efforce de les respecter, leur dépassement n'entraînera ni l'annulation de la commande ni aucune indemnisation.

Lors d'une commande de plusieurs articles ayant des dates de livraison différentes, le délai de livraison de la commande complète correspond au plus long des délais de livraison de chacun des articles.

DH Material Médico peut effectuer plusieurs livraisons sans frais supplémentaires, ce choix relevant toutefois de la seule discrétion de DH Material Médico.

Si, pour des raisons d'urgence, vous avez besoin d'une livraison partielle d'une commande avant la date de livraison de la commande complète, n'hésitez pas à contacter le service client. DH Material Médico se réserve le droit de facturer des frais de transport et/ou de contre-remboursement supplémentaires dans ce cas.

COMMENT PASSER COMMANDE

Vous pouvez passer vos commandes par les moyens suivants :

· Par téléphone au +34 93 864 37 07, du lundi au vendredi aux heures de bureau.

· Par fax au +34 93 864 42 94

· En ligne sur notre site web, 24 h/24 : www.dhmaterialmedico.com

· Par e-mail à l'adresse info@dhmaterialmedico.com

MODES DE PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

Cartes de crédit et/ou de débit
Virement bancaire
Prélèvement bancaire
PayPal
Paiement fractionné SeQura

SeQura

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Renseignez 5 informations et nous confirmons votre achat instantanément.
Profitez de votre achat sans tout payer en une seule fois.

Lors de votre commande, vous recevrez par e-mail un récapitulatif de la commande indiquant le numéro de compte et le montant à virer. (Veuillez noter que votre commande ne sera traitée qu'après réception de la totalité du paiement sur le compte bancaire de DH Material Médico).

Les éventuels frais de change et frais bancaires sont à la charge du client.

REMARQUE : Pour les virements ou versements, il est très important d'indiquer dans le champ ÉMETTEUR ou DONNEUR D'ORDRE le nom du client final et, dans le champ OBJET, le n° de commande, le n° de devis ou le n° de facture.

DH Material Médico se réserve le droit de ne pas accepter ce mode de paiement pour certaines commandes. Dans ce cas, DH Material Médico vous contactera pour vous proposer un autre mode de paiement ou vous donnera la possibilité d'annuler la commande sans aucune pénalité pour le client.

PRIX

Les prix d'achat en vigueur au moment de la commande sont ceux qui apparaissent à l'écran, sauf erreur typographique. DH Material Médico se réserve le droit de modifier les prix.

L'installation des produits n'est pas incluse dans le prix du produit.

Les prix indiqueront la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes.

En Espagne, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sera appliquée, à l'exception des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla (sur ces territoires, les frais de dédouanement et les taxes d'importation sont à la charge du client).

Dans les autres pays, selon la zone, la TVA, les frais de dédouanement et les taxes d'importation sont à la charge du client, le cas échéant.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d'un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison du produit pour se rétracter, totalement ou partiellement, de l'achat du produit, conformément à la législation applicable.

Passé ce délai de quatorze (14) jours calendaires, DH MATERIAL MÉDICO S.L. n'acceptera aucun retour de Produits au titre de la rétractation.

Le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation dans les cas prévus par la réglementation applicable et, notamment, à titre indicatif et non limitatif, dans les cas suivants : (i) Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ; (ii) Pour des raisons d'hygiène et de santé, DH MATERIAL MÉDICO S.L. limite les retours de produits d'hygiène, de produits susceptibles d'être en contact avec la peau, de produits alimentaires et de produits descellés après la livraison ; par conséquent, leur retour ne sera pas accepté ; (iii) Produits qui, au moment de l'achat, affichent un délai de livraison différent de « délai de livraison approximatif de 24 à 48 heures ». Dans ces cas, il est entendu qu'il s'agit d'un produit commandé à la demande et DH Material Médico se réserve le droit de ne pas en accepter le retour.

La procédure de retour débute par la demande du Client, en ouvrant une demande auprès du Service Client indiqué sur le site web et en l'adressant à DH MATERIAL MÉDICO S.L. Le Service Client y répondra dans un délai maximal de 48 heures à compter de la réception de la demande, en communiquant, le cas échéant, les instructions de retour.

Une fois l'autorisation reçue, le Client pourra effectuer son retour dans un délai de sept (7) jours à compter de la notification de la rétractation à DH Material Médico, en nous envoyant le produit (en indiquant sur le colis le numéro de retour attribué) à l'adresse suivante : Avinguda de l'Ebre nave 4, 08184 Palau-solità i Plegamans, Barcelone (Espagne).

DH MATERIAL MÉDICO S.L. vérifiera dans son entrepôt la conformité du produit retourné et se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement s'il s'avère que le produit n'a pas été reçu en parfait état. Veuillez noter en particulier que DH Material Médico vérifiera la marchandise à son arrivée dans nos locaux et ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages causés par des transporteurs non mandatés par DH Material Médico.

Si vous souhaitez que DH Material Médico organise l'enlèvement de la marchandise, vous devrez contacter notre service client et nous envoyer des photographies du matériel à retourner avant et après l'emballage, afin de vérifier qu'il est en parfait état avant d'être enlevé par le transporteur. Dans ces cas (et pour des marchandises jusqu'à 40 kg ou 0,3 m3 de volume), DH Material Médico déduira du montant à rembourser la somme de 15 € HT plus 1,5 % du montant de la marchandise au titre de l'assurance tous risques. Pour des marchandises plus volumineuses ou plus lourdes, veuillez consulter nos tarifs de retour.

Il est obligatoire de conserver l'emballage d'origine de la marchandise pendant le délai de rétractation. DH Material Médico se réserve le droit de refuser un retour sans l'emballage d'origine du produit. Toutefois, s'il est accepté, cela entraînera une dépréciation de la valeur du produit, qui pourra aller jusqu'à zéro.

DH MATERIAL MÉDICO S.L. procédera au remboursement des marchandises retournées par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour l'achat des Produits. Les frais d'expédition vers le client des produits faisant l'objet de la rétractation seront déduits du remboursement. Aucun frais supplémentaire d'expédition, de contre-remboursement, d'installation ou de mise en service, le cas échéant, ne sera remboursé. Les remboursements seront effectués en EUROS.

GARANTIE

La garantie des produits vendus par DH MATERIAL MÉDICO S.L. est accordée et établie en vertu de la législation en vigueur, en particulier le Décret royal législatif espagnol 1/2007 susmentionné, article 114 et suivants, cadre légal qui a pour objet d'offrir au consommateur différentes options pour exiger réparation lorsque le bien acquis n'est pas conforme au contrat, en lui donnant la possibilité d'exiger la réparation ou le remplacement du bien, sauf si l'une de ces options s'avère impossible ou disproportionnée. Lorsque la réparation ou le remplacement n'est pas possible ou s'avère disproportionné, le consommateur pourra exiger une réduction du prix ou la résolution du contrat.

En cas de défaut de conformité du produit, un délai de deux ans pour les consommateurs et d'un an pour les professionnels et travailleurs indépendants est accordé à compter de la livraison pour permettre à l'acheteur de faire valoir ses droits. Toutefois, le défaut de conformité n'est présumé avoir existé au moment de la livraison que pendant les 6 mois qui suivent celle-ci ; au-delà, il appartient à l'acheteur de prouver que le bien n'était pas conforme, conformément à l'article 114 et suivants du Décret royal législatif 1/2007. Le consommateur devra informer DH MATERIAL MÉDICO S.L. du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du moment où il en a eu connaissance.

Passé les 6 premiers mois à compter de la date de facture, les équipements à réparer devront être expédiés en port payé par le client. DH MATERIAL MÉDICO S.L. se réserve le droit de vérifier si le défaut résulte d'un vice de fabrication ou d'une mauvaise utilisation. Si le produit est sous garantie, DH MATERIAL MÉDICO S.L. remboursera au client les frais de port payés et le renvoi au client sera à la charge de DH MATERIAL MÉDICO S.L. Si le produit n'est pas sous garantie, le client devra récupérer le produit en prenant en charge les frais de transport. Les pièces consommables telles que batteries, câbles, piles, ampoules, fusibles, etc., ainsi que les accessoires, ne sont pas couvertes par la garantie.

Pendant la période de réparation ou de révision, l'entreprise ne remplacera pas le produit et cela ne donnera lieu à aucune indemnisation.

DH MATERIAL MÉDICO S.L. se réserve le droit de demander à un service technique officiel de la marque de vérifier l'origine du problème. S'il s'avère que le défaut est dû à une mauvaise utilisation, la réparation sera facturée.

Pour faire jouer la garantie, il faudra en informer au préalable notre service après-vente ; aucune marchandise dont l'échange, le retour ou la réparation n'a pas été préalablement autorisé ne sera acceptée dans nos entrepôts.

La garantie s'adresse uniquement au titulaire (partie contractante) figurant sur la facture, et seul le titulaire pourra s'en prévaloir.

La garantie perdra sa validité :

- Si l'une de ses données ou celles du justificatif d'achat sont modifiées, altérées ou remplacées.

- Si l'appareil garanti est manipulé ou réparé à l'insu du Service Technique.

- En l'absence de facture.

- En cas de surtension ou de branchement sur une tension inadaptée.

Pour une extension de garantie, veuillez consulter DH MATERIAL MÉDICO S.L.

ANNULATION DE COMMANDE

L'annulation par le client d'une commande traitée, en cours de fabrication ou d'importation, entraînera la prise en charge de tous les frais tels que le transport, les frais de douane, etc.

DH Material Médico S.L. se réserve le droit d'accepter ou d'annuler toute commande, en pouvant rembourser le montant réglé par le client et en étant dégagée de toute autre obligation.

PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la Loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre (LOPD) et à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous vous informons que vos données seront intégrées à notre fichier (Clients), déclaré auprès du Registre général de la protection des données, afin de permettre les relations commerciales existantes et/ou l'envoi de publicités et d'offres de nos produits, sauf opposition de votre part.

Nous vous rappelons que vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition ou d'effacement concernant le traitement de vos données personnelles par une communication écrite, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité, adressée à DH MATERIAL MÉDICO SL.

CLAUSES DE VENTE

Les dispositifs médicaux achetés ne seront utilisés que par des professionnels qualifiés et dûment formés, selon le produit concerné. Les produits devront être utilisés dans les conditions et aux fins prévues par leur fabricant. DH Material Médico S.L. décline toute responsabilité pouvant découler du non-respect de cette clause.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les ventes réalisées sont soumises à la législation espagnole. En cas de conflit ou de divergence dans l'interprétation ou l'application des présentes conditions contractuelles, les juridictions compétentes seront celles du district judiciaire de Sabadell (Barcelone).